XP Z12-014

juin 2025

Norme Annulée

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Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2025

Nombre de pages

30 p.

Référence

XP Z12-014

Codes ICS

01.140.30 Documents dans l'administration, le commerce et l'industrie

35.240.01 Applications des technologies de l'information en général

Indice de classement

Z12-014

Numéro de tirage

Norme remplacée par (1)

XP Z12-014

juillet 2025

Norme En vigueur

Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France

Sommaire

1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Cas d'usage B2B applicables dans le cadre de la réforme Facture Électronique en France
Annexe A Description des principaux cas d'usage spécifiques
Bibliographie

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